Procédure de demande de logement – ACEL
1ʳᵉ étape : Constitution du dossier de demande
- Le dossier est à compléter avec les pièces nécessaires.
- Document à imprimer avant de le compléter pour faire votre demande
Cliquer sur ce lien: Demande de logement
- Le dossier doit être complet avant transmission.
2ᵉ étape : Réception et enregistrement de la demande
- À réception du dossier complet :
- L’ACEL procède à l’enregistrement de la demande
- Un accusé de réception est adressé au demandeur et/ou au travailleur social référent
- La demande est ensuite préparée en vue de son passage en commission.
3ᵉ étape : Évaluation préalable
- Avant l’organisation de la commission d’attribution :
- L’ACEL prend contact avec les locataires potentiels
- Une rencontre est organisée afin d’évaluer la situation, les besoins et l’adéquation avec le dispositif logement proposé
- Cette étape permet d’éclairer la commission sur la faisabilité de l’accès au logement.
4ᵉ étape : Commission d’attribution
- Lors de la commission :
- Le travailleur social présente les situations des demandeurs
- Les membres de la commission échangent et évaluent chaque dossier
- Une décision d’attribution ou de non-attribution est prise pour les locataires potentiels présentés
- La décision est formalisée à l’issue de la commission.
5ᵉ étape : Proposition de logement
- En cas de décision favorable :
- Le locataire potentiel est contacté pour une proposition de logement
- Une visite du logement est organisée
6ᵉ étape : Entrée dans les lieux
- Si la proposition est acceptée :
- Organisation de l’entrée dans les lieux
- Signature des documents nécessaires
- Mise en place, le cas échéant, de l’accompagnement social associé
L’intermédiation locative
L’accompagnement dans le logement
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Dépliant IML